• Email

Tutoriels et webinaires d'aide à la déclaration

Vous trouverez dans cette rubrique les vidéos tutoriels thématiques d'aide à la déclaration, leurs versions imprimables sous format pdf (fichier placé sous la vidéo), ainsi que toutes les informations sur les webinaires d'aide à la déclaration organisés par le FIPHFP.

Les tutoriels d'aide à la déclaration

A. La campagne de déclaration

 

Téléchargez le tutoriel sur la campagne de déclaration au format Powerpoint

B. Les employeurs assujettis

 

Téléchargez le tutoriel sur les employeurs assujettis au format powerpoint

C. Le calcul de la contribution

 

Téléchargez le tutoriel sur le calcul de la contribution au format Powerpoint

D. Le calcul en ETP et en ETR

 

Téléchargez le tutoriel sur le calcul en ETP et en ETR au format Powerpoint

E. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

 

Téléchargez le tutoriel sur les bénéficiaires de l'obligation d'emploi au format PDF

F. La valorisation des actions à destination des BOE

 

Téléchargez le tutoriel sur la valorisation des actions à destination des BOE au format Powerpoint

G. Le recueil statistique

 

Téléchargez le tutoriel sur le recueil statistique au format PDF

Question / Réponse

Toutes les questions
Toutes les questions

  • Question

    Dois-je comptabiliser un agent en CONTRAT AIDE, un agent CITIS et un agent en fin de CLD en attente de RETRAITE POUR INVALIDITE.

    Réponse

    Les agents en CLD peuvent être décomptés des effectifs ETP et ETR. En revanche, la seule position de CLD ne permet pas de justifier de la qualité de BOE pour l’agent concerné.

    Les agents en contrats aidés ne sont retenus ni en ETP, ni en ETR. Cependant, un agent en contrat aidé qui remplit les conditions pour être BOE, peut être décompté en tant que bénéficiaire s’il a été rémunéré au 31 décembre N-1 et sur une période d’au moins 6 mois durant l’année N-1.