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Maintien dans l'emploi

Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer ses activités dans des conditions normales, son poste et ses conditions de travail doivent être adaptées. Les « mesures appropriées » sont prises « en fonction des besoins dans une situation concrète ». Elles permettent aux fonctionnaires de conserver, exercer et progresser dans un emploi correspondant à leur qualification, ou encore de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins.