Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer ses activités dans des conditions normales, son poste et ses conditions de travail doivent être adaptées. Les « mesures appropriées » sont prises « en fonction des besoins dans une situation concrète ». Elles permettent aux fonctionnaires de conserver, exercer et progresser dans un emploi correspondant à leur qualification, ou encore de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins.

Le maintien dans l'emploi fait intervenir divers acteurs, du diagnostic de santé à l'accompagnement de l'agent en passant par l'appui aux recherches de solutions.

LES ACTEURS

LES ACTEURS

Les instances médicales

Les médecins agréés sont des praticiens généralistes ou spécialistes agréés par la Préfecture. Leur rôle est de vérifier que la situation de santé de l'agent est compatible avec l'exercice d'un emploi dans la fonction public. Ils effectuent :

  • les examens relatifs à l'aptitude de l'emploi public;
  • les examens pour les visites de titularisation;
  • les examens d'expertises et de contre-expertises dans le cadre des congés statutaires : congés ordinaires de maladie, congés de longue maladie, congés de longue durée, accidents de travail, maladies professionnelles…

Les médecins agréés se réunissent en comités médicaux départementaux – sur demande de l'administration ou du fonctionnaire – pour émettre un avis sur l'aptitude aux emplois publics, l'octroi et le renouvellement des congés maladie ou la réintégration professionnelle.

Les comités médicaux sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires. Un comité médical comprend 2 médecins généralistes et un médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé. Il est obligatoirement consulté sur :

  • la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs;
  • l'attribution et le renouvellement des congés de longue maladie, de grave maladie et de longue durée
  • la réintégration après 12 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire ou à l'issue d'un congés de longue maladie CLM, d'un congé de grave maladie;
  • l'aménagement des conditions de travail d'un fonctionnaire après congé de maladie ou disponibilité d'office;
  • la mise en disponibilité d'office pour raison de santé et son renouvellement;
  • le reclassement d'un fonctionnaire dans un autre emploi à la suite d'une modification de son état physique.

Un comité médical supérieur, placé auprès du ministre chargé de la santé et compétent à l'égard des 3 fonctions publiques, peut être consulté à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration en cas de contestation de l'avis rendu en premier ressort par le comité médical.

Appelés médecins de prévention dans la fonction publique territoriale et d'État, et médecins du travail dans la fonction publique hospitalière, les médecins de santé au travail sont des docteurs en médecine diplômés de la spécialité «médecine du travail». Leur mission est d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions de travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. Ils ont ainsi un rôle de conseiller auprès des agents et de leurs représentants.
Les médecins de santé au travail ne sont ni chargés des visites d'aptitude, ni du contrôle du bienfondé des arrêts maladie. En revanche, lors de la visite d'embauche, ils vérifient la compatibilité du poste de travail avec l'état de santé de l'agent. Pour assurer le maintien dans l'emploi, ils peuvent proposer des aménagements de postes et des solutions matérielles d'organisation du travail justifiées par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires. Une commission de réforme comprend les membres du comité médical, des représentants de l'administration auprès de laquelle elle est instituée et des représentants du personnel à la CAP dont relève le fonctionnaire pour lequel l'avis de la commission est demandé. La commission de réforme est notamment consultée sur :

  • l'imputabilité au service de la maladie ou de l’accident à l'origine d'un congé de maladie ordinaire, d'un CLM ou d'un CLD sauf si l'administration reconnaît d'emblée cette imputabilité;
  • la situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d'un CLM ou d'un CLD lorsque le comité médical a présumé le fonctionnaire définitivement inapte lors du dernier renouvellement de son congé;
  • la reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire;
  • la réalité des infirmités résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité au service et le taux d'invalidité qu'elles entraînent, en vue de l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité;
  • le dernier renouvellement d'une disponibilité d'office pour raison de santé.

La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisés (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire (art. L5214-3-1 du code du travail). L’article 101 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214-3-1 du code du travail, a élargit la mission des OPS au maintien dans l’emploi depuis le 1er janvier 2018.

Cette disposition vise à sécuriser les parcours professionnels afin de faciliter l’accès à l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, d’autant qu’elles sont fragilisées par un contexte économique qui rend le marché du travail plus sélectif. Cette mesure vise également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes en situation de handicap (demandeurs d’emplois, salariés, agents publics) qu’aux employeurs publics et privés.

Les OPS assurent désormais les missions des Cap emploi et des Sameth et proposent donc, aux travailleurs en situation de handicap et aux employeurs, des accompagnements pour soutenir leurs démarches de recherche d’emploi, de recrutement ou de maintien dans l’emploi. Travailleurs en situation de handicap et employeurs ont dorénavant un interlocuteur unique spécialisé pour les accompagner dans le développement de parcours professionnel et soutenir l’emploi des travailleurs en situation de handicap.

Logo Cap Emploi

Le réseau Cap emploi est chargé par l’État, Pôle emploi, le FIPHFP et l’Agefiph, en complément des dispositifs emploi-formation tout public, d’accompagner les travailleurs en situation de handicap dans leurs démarches pour trouver ou conserver un emploi et de les soutenir tout au long de leurs parcours professionnels. Cap emploi appuie aussi les employeurs pour recruter, insérer et maintenir dans la durée des travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs. Pour l’ensemble de ces missions, il s’appuie sur les dispositifs emploi/formation de droit commun ouverts à l’ensemble du public et sur l’offre de service et d’aides financières du Fiphfp et de l’Agefiph.

Annuaire des Cap Emploi-Sameth

Les organismes de placement spécialisés en Bourgogne-Franche-Comté

Les organismes de placement spécialisés en Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d’Or
GIPE 21 - Cap Emploi-Sameth 21
15, rue de l’arquebuse, 21000 DIJON
Contact : M. Sylvain Vacheresse - 03 80 53 18 70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Doubs et Territoire de Belfort
Association ARIS Cap Emploi-Sameth 25-90
70 rue Jacques Prévert, 25000 BESANCON
Contact : M. Philippe Michaud - 03 81 41 37 16 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.association-aris.org

Jura
ASEAJ - Cap Emploi-Sameth 39
1000 rue des Gentianes, 39000 Lons-le-Saunier
Contact : Mme Chantal Ballager - 03 84 43 49 70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.aseaj.fr

Nièvre
Association Ressources - Cap Emploi-Sameth 58
3 rue Paul Destray, BP 15, 58018 NEVERS CEDEX
Contact : Jean-Marie Vieillard - 03 86 59 71 29 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Haute-Saône
AHSSEA - Cap Emploi-Sameth 70
2 rue de la Mutualité, 70000 VESOUL
Contact : Mme Fabienne Roux - 03 84 97 07 15 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Saône-et-Loire
Handisertion - Cap Emploi-Sameth 71
Maison de l'emploi, 1000 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 MACON
Contact : Mme Véronique Bonneau - 03 85 22 82 72 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Yonne
Association CITHY - Cap Emploi-Sameth 89
Les Jardins de Vaulabelle - Hall D, 6 boulevard Vaulabelle, 89000 AUXERRE
Contact : Mme Marjorie Thevenot Proville - 03 86 52 45 11 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les organismes de placement spécialisés en Grand Est

Les organismes de placement spécialisés en Grand Est

Ardennes
AFEIPH - Cap Emploi-Sameth 08
36 avenue du Général de Gaulle, 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRE
Contact : Mme Isabelle Rambourg - 03 24 59 05 25 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.capemploi08.com

Aube
OHÉ PROMÉTHÉE Aube - Cap Emploi-Sameth 10
58 boulevard Gambetta, 10000 TROYES
Contact : Mme Catherine Ciaux - 03 25 49 27 17 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Marne
OHÉ PROMÉTHÉE Marne - Cap Emploi-Sameth 51
45 rue Louis Pasteur, La Neuvillette, 51100 REIMS
Contact : M. Cédric Corsin - 03 26 77 17 67 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Haute-Marne
AHMSITHE - Cap Emploi-Sameth 52
Centre Pierre Ferry, 7 rue de la Maladière, 52000 CHAUMONT
Contact : Mme Pascale Dubreuil - 03 25 02 29 10 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Meurthe-et-Moselle
Handi 54 - Cap Emploi-Sameth 54
32 avenue Charles de Gaulle, 54425 PULNOY
Contact : M. Didier Gerard - 03 83 98 19 40 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.capemploi54.fr

Meuse
AMIPH - Cap Emploi-Sameth 55
20 rue Ernest Bradfer, 55000 BAR LE DUC
Contact : M. Martial Charvet - 03 29 76 18 79 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Moselle
PYRAMIDE Est - Cap Emploi-Sameth 57
25 La Tannerie, 57070 Saint-Julien lès Metz
Contact : M. Benoît Aubert - 03 87 75 93 73 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.capemploi57.fr

Bas-Rhin et Haut-Rhin
Action et Compétence - Cap Emploi-Sameth 67-68
140 rue du Logelbach, 68000 COLMAR
Contact : Mme Agnès Gerbert-Haupert - 03 89 41 88 12 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.capemploi68-67.com

Vosges
AVSEA - Cap Emploi-Sameth 88
ZI de la Voivre, 8 allée de l'Aubépine, 88000 ÉPINAL
Contact : M. Romain Bouvier - 03 29 31 86 13 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.capemploi88.com


Logo Comète France

L'association Comète France œuvre pour le maintien d'une dynamique d'insertion sociale et professionnelle, pour, autour, et avec les personnes hospitalisées dans les 42 établissements sanitaires de son réseau. L'action de Comète France vise à développer des stratégies précoces d'insertion sociale et professionnelle permettant de construire, dès l'entrée de la personne dans un établissement ou service de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), spécialisé en Médecine Physique et de Réadaptation (MPR), et avec sa participation volontaire et active, un projet de vie incluant obligatoirement une dimension professionnelle qui pourra se concrétiser le plus rapidement possible après sa sortie de l’établissement sanitaire.

Les établissements du réseau Comète France en région

Les établissements du réseau Comète France en région

Les établissements du réseau Comète France en région

Bourgogne
CRF Divio
12 Rue Saint-Vincent de Paul, 21000 DIJON
Tel. 03 80 42 45 45
www.cos-asso.org/

Franche-Comté
CMPR
Bretegnier 14 rue du Docteur Gaulier, 70400 HERICOURT
Tel. 03 84 46 56 56
www.fondation-arcenciel.fr

Alsace
IUR Clémenceau
45 Boulevard Clemenceau, 67082 STRASBOURG
Tel. 03 88 21 15 15
www.ugecam-alsace.fr

CH GHR
20, avenue du Dr René Laennec, 68070 MULHOUSE
Tel. 03 89 64 64 64
www.ghrmsa.fr

CRM
57 Rue Albert Camus
68093 MULHOUSE
Tel. 03 89 32 46 46
http://www.arfp.asso.fr

Champagne-Ardenne
CRFA
36 Rue de Warcq
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Tel. 03 24 52 63 00
http://www.ugecam-nordest.fr

Lorraine
IRR Louis Pierquin
75 boulevard lobau, 54042 NANCY
www.irr-nancy.fr


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Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont acteurs et partenaires du développement des ressources humaines. Pour les collectivités territoriales affiliées, le centre de Gestion apporte un appui sur le recrutement, la gestion des carrières, la prévention des risques professionnels, l’action social ainsi que  l’intégration et le maintien d’un agent en situation de handicap. En matière de handicap, ils ont pour rôle d’apporter :

  • Information, conseil et accompagnement des collectivités territoriales affiliées
  • Mobilisation des partenaires conventionnés le cas échéant

En Alsace, les 2 centres de gestions ont conventionné avec le FIPHFP.

Annuaire des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Pour réussir le maintien dans l'emploi d'agents en situation de handicap, l'employeur peut compter sur un panel varié d'aides et de mesures spécifiques.

AIDES ET MESURES (ÉPAAST-PAS-PSOP...)

AIDES ET MESURES

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L'ÉPAAST (Étude technique Préalable à l’Aménagement/Adaptation des Situations de Travail) a pour objectif d’aider les employeurs à définir quelles sont les modifications organisationnelles et/ou techniques souhaitables ou possibles pour permettre une meilleure adéquation entre la personne en situation de handicap et son environnement de travail. Le prestataire recherche des solutions durables et concrètes pour aménager ou adapter la situation de travail des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans le cadre de leur recrutement ou nécessaires à leur maintien dans l’emploi. L'ÉPAAST doit également permettre d’apprécier dans le cadre d’un aménagement d’une situation de travail, ce qui relève de la stricte compensation du handicap et apporter à l’employeur, avec réactivité, un appui technique précis sur la résolution de sa problématique en dégageant des solutions concrètes, réalistes et chiffrées.

Icône d'avertissementLes modalités de mobilisation de cette prestation sont spécifiques.
Les demandes sont adressées au prestataire sur prescription d’un Cap emploi, d’un Sameth ou, pour la fonction publique territoriale, d’un centre de gestion ayant conventionné avec le FIPHFP.

Les prestataires des ÉPAAST en région

Les prestataires des ÉPAAST en région

Bourgogne
Actions Industrie
36 rue du Chanoîne Perignon, 54340 POMPEY
Téléphone : 03 83 49 53 38
Contact : Thierry Baldani - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.actions-industrie.com

Franche-Comté
APCAHEE
2E rue des Orgues, 90150 CUNELIÈRES
Ergonome : M. Cyril Aubert
Tél. 06 74 88 15 80
E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.apcahee.com

Alsace
Coopilote
6 rue de la Chapelle, 68118 HIRTZBACH
Ergonome : M. Xavier Rétaux
Téléphone : 06 89 46 46 92
E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lorraine, Ardennes et Marne
JLO Conseil
Fanny Legendre
Tel. 06 46 37 51 53
E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.groupe-jlo.com

Aube et Haute Marne
Equatio
1 boulevard Emile Zola, 54520 LAXOU
Stanislas Daubigny
Tél. 06 95 11 37 68
E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cabinet-equatio.fr


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Les Prestations d’Appui Spécifiques (PAS) (anciennement PPS)

Les PAS s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle offre de services et d'aides financières de l’AGEFIPH, entrée en vigueur avril 2018. Elles ont pour objectif de sécuriser les parcours professionnels des personnes en situation de handicap et visent prioritairement à compenser leur handicap. Le prestataire expert du handicap (visuel, auditif, moteur, mental, psychique et des troubles cognitifs) peut être mobilisé au moment de la construction du projet professionnel, de l’insertion, de la formation, de l’intégration en emploi ou du maintien dans l’emploi de la personne, mais également pour le suivi dans l’emploi et/ou son maintien. Il apporte son expertise sur les potentialités et le degré d’autonomie de la personne handicapée ainsi que sur les modes et techniques de compensation à mettre en place et à développer.

Les PAS comportent :

  • un bilan de la situation de la personne;
  • un appui Expert sur le projet professionnel;
  • un appui expert à la réalisation du projet professionnel;
  • un appui expert pour prévenir et/ou résoudre les situations de rupture.

Icône d'avertissementModalités de mobilisation de ces prestations

Les demandes sont adressées au prestataire sur prescription exclusivement :

  • d’un Cap Emploi-SAMETH ou de Pôle Emploi;
  • des employeurs publics (y compris les centres de gestion de la fonction publique territoriale) ayant conventionné avec le FIPHFP;
  • des délégations régionales de l’Agefiph ou des Délégués Territoriaux au Handicap (DTH) du FIPHFP, uniquement en opportunité et en urgence.

En savoir plus sur les PAS

Les 6 PAS

Handicap moteur

Handicap moteur

En Bourgogne-Franche-Comté

LADAPT Bourgogne
16 rue de la Chapelle, BP 43, 89470 MONÉTEAU
Tél. 03 86 47 39 00
E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En Grand Est

  • Alsace et Lorraine
    Actions Industrie
    36 rue du Chanoîne Perignon, 54340 POMPEY
    Tél. 03 83 49 53 38
    Contact : Thierry Baldani - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    www.actions-industrie.com
  • Ardennes et Marne
    CREF
    2bis rue Pierre Bérégovoy, 51150 CORMONTREUIL
    Tél. 03 26 86 46 55
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Aube et Haute-Marne
    Centre hospitalier de Bourbonne-les-bains
    Rue du Terrail Lemoine, 52400 BOURBONNE LES BAINS
    Tél. 03 25 88 62 70
    E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Handicap visuel

Handicap visuel

En Bourgogne-Franche-Comté

  • Bourgogne
    Voir et percevoir
    3 rue du Faubourg Raines, 21000 DIJON
    Tél. 06 77 77 99 62
    E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Franche-Comté
    CREESDEV (Association des Salins de Bregille)
    7 chemin des Monts de Bregille du Haut, 25000 BESANÇON
    Tél. 03 81 65 86 80
    E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En Grand Est

  • Alsace
    Fondation Le Phare
    Institut pour Déficients Sensoriels Le Phare
    16 rue de Kingersheim, 68110 ILLZACH CEDEX
    Mme Nora Hottinger
    Tél. 03 89 52 13 10
    E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Champagne Ardennes
    Pole sensoriel
    15 avenue Jean Jaurès, BP 438, 08107 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX
    Tél. 03 24 59 25 42
    E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Lorraine
    CEDV Santifontaine
    8 rue de Santifontaine, 54098 NANCY CEDEX
    Tél. 03 83 28 75 16
    Mme Isabelle Goliez (responsable administrative) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Dominique Vincent (responsable suivi des personnes) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Handicap auditif

Handicap auditif

En Bourgogne-Franche-Comté

URAPEDA 
15 rue Renoir, 21000 DIJON
Tél. 03 80 30 66 21
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En Grand Est

URAPEDA
29 rue Guilbert de Pixerécourt, 54000 NANCY
M. Pascal Hecquet
Tél. 03 83 37 31 75 
E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Handicap mental

Handicap mental

En Bourgogne-Franche-Comté

  • Côte d'Or
    Pôle d'insertion de la Mutualité Française Bourguignonne
    Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes (SSAM)
    1 rue des Peupliers, 21800 QUETIGNY
    Tél. 03 80 10 07 07
    Dominique Carillon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 07 46 91 16
    Arnaud Sennepin : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 14 94 88 50
    Sabine Bon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 01 22 06 73
    Barbara Clerc : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 80 10 07 07
  • Nièvre
    Pôle Apias Formation
    41 boulevard du Pré Plantin, 58000 NEVERS
    Tél. 03 86 20 64 20
    E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Valérie Birou : 06 76 45 15 66
    Karine Lafond : 06 42 11 50 84
    Pascal Dru : 06 89 98 20 00
    Séverine Lafenetre : 03 86 20 64 20 - 07 79 53 96 27
  • Saône et Loire
    AEFTI-EF 71
    11 rue Guichenon, 71000 MÂCON
    Tél. 03 85 38 15 86
    E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Catherine Amaro : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    François Quevremont : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Nora Hemici : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Yonne pour les secteurs d'Avallon, Tonnerre, Joigny et Auxerre
    Pôle Apias Formation
    41 boulevard du Pré Plantin, 58000 NEVERS
    Tél. 03 86 20 64 20
    E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Valérie Birou : 06 76 45 15 66
    Karine Lafond : 06 42 11 50 84
    Pascal Dru : 06 89 98 20 00
    Séverine Lafenetre : 03 86 20 64 20 - 07 79 53 96 27

  • Yonne pour les secteurs d'Auxerre et Sens
    LADAPT
    16 rue de la Chapelle, 89470 MONÉTEAU
    Anne Danjou : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 81 06 27 80
    Annick Lasnier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 73 99 13 27
    Valérie Kimmig : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 09 73 87 31 47
    Maryline Logier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 09 72 62 97 24
  • Franche-Comté
    Insertion + Franche-Comté
    Insertion + Doubs, 8 rue Branly, 25000 BESANÇON
    Mme Stéphanie Wetsch
    Tél. 03 81 52 15 21
    E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En Grand Est

  • Alsace
    ADAPEI Papillons Blancs d'Alsace
    24 rue du Château, 67380 LINGOLSHEIM
    Mme Audrey Fiel
    Tél. 03 88 77 54 00
    E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Champagne Ardennes (départements 08, 10 et 52)
    LADAPT
    24 rue de la paix, 10000 TROYES
    Tél. 03 25 83 29 37
    Prescription 08 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Prescription 10 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Prescription 52 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Lorraine et Marne
    Retravailler EGP
    Bâtiment Delta Affaires, 110 rue des 4 éléments, 54340 POMPEY
    Tél. 03 83 54 01 17
    Prescription Marne Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Prescription Lorraine Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Handicap psychique

Handicap psychique

En Bourgogne-Franche-Comté

  • Côte d'Or
    PEP CBFC Challenge emploi
    30A rue Elsa Triolet, 21000 DIJON
    Tél. 03 80 45 85 40
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    Jean Raquin, Nathalie Sampic, Séverine Lordey, Juliette Seeuws-Nicoli
  • Nièvre
    Apias (service d'accompagnement social et professionnel)
    6 rue des Arcées, 58800 CORBIGNY
    Tél. 03 86 20 64 20
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    Roman Doublet, Valérie Birou, Karine Lafond
  • Saône et Loire
    ADPEP 71
    341 rue Jean Moulin, 71530 VIREY LE GRAND
    Tél. 03 85 45 83 45
    Marie Prelado : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 42 58 58 86
    Jeannine Godot : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Mélanie Pousserol
  • Yonne
    Foyer des Boisseaux
    7 route des Conches, 89470 MONÉTEAU
    Tél. 03 86 33 58 31
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    Marc Misik, Chantal Toledano, Laurence Priollet
  • Franche-Comté
    Parcours et insertion Franche-Comté
    Insertion + Doubs, 8 rue Branly, 25000 BESANÇON
    Mme Stéphanie Wetsch
    Tél. 03 81 52 15 21
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En Grand Est

  • Bas-Rhin
    Route Nouvelle Alsace
    10 rue des Francs-Bourgeois, 67000 STRASBOURG
    Mme Céline Courot
    Tél. 03 88 31 90 45
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  • Haut-Rhin
    Association Marguerite Sinclair
    2 avenue Joffre, 68050 MULHOUSE
    M. Stéphane Danvin
    Tél. 03 89 56 69 14
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  • Ardennes et Marne
    CREF
    2bis rue Pierre Bérégovoy, 51150 CORMONTREUIL
    Mme Julienne BAUDET
    Tél. 03 26 86 46 55
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  • Aube et Haute-Marne
    LADAPT
    24 rue de la paix, 10000 TROYES
    Mme Laurence Dal Cin
    Tél. 03 25 83 12 40
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  • Lorraine et Vosges
    Espoir 54
    28 bis rue du Colonel Courtot de Cissey, 54000 NANCY
    Mme Émilie Trausch
    Tél. 03 83 55 00 00
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  • Meuse et Moselle
    Espoir 57 vers l'emploi
    301 rue du Général Vansantberghe, 57155 MARLY
    M. Jean-Philippe Godfrin
    Tél. 03 87 31 16 69
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Troubles cognitifs

Troubles cognitifs

En Bourgogne

  • Côte d'Or
    AFTC de Bourgogne-Franche-Comté
    17 rue Pergaud, 25000 BESANÇON
    Tél. 03 81 63 08 08
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    Céline Tabaries
    Tél. 06 23 36 37 71
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  • Nièvre
    Apias (service d'accompagnement social et professionnel)
    6 rue des Arcées, 58800 CORBIGNY
    Tél. 03 86 20 64 20
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    Séverine Lafenetre : 07 79 53 96 27
    Aude Gladieux
  • Saône et Loire pour les secteurs de Mâcon, Chalon sur Saône et Louhans
    AFTC de Bourgogne-Franche-Comté
    17 rue Pergaud, 25000 BESANÇON
    Tél. 03 81 63 08 08
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    Céline Tabaries
    Tél. 06 23 36 37 71
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  • Saône et Loire pour les secteurs d'Autun, Digoin, Bourbon-Lancy, Le Creusot et Montceau les Mines
    APIAS
    6 rue des Arcées, 58800 CORBIGNY
    Tél. 03 86 20 64 20
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    Séverine Lafenetre : 07 79 53 96 27
  • Yonne
    LADAPT et ACOR
    Anne Danjou : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  - 06 81 06 87 20
    Annick Lasnier (secteurs de Monéteau, Avallon et Toucy) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 73 99 13 27
    Valérie Kimmig (secteurs de Joigny, Sens et Tonnerre) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 09 7 3 87 31 47

En Franche-Comté

ADNA (Association pour le Développement de la Neuropsychologie Appliquée)
3 et 5 place des Lumières, 100 rue de Chalezeule, 25000 BESANÇON
Tél. 03 81 61 28 99
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En Grand Est

  • Ardennes et Marne
    CREF-CIBC
    2 bis rue Pierre Bérégovoy, 51350 CORMONTREUIL
    Mme Julienne Baudet
    Tél. 03 26 86 46 55
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  • Aube et Haute-Marne
    LADAPT Aube
    24 rue de la Paix, 10000 TROYES
    Mme Laurence Dal Cin
    Tél. 03 25 83 12 40
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  • Lorraine
    Retravailler EGP
    Bâtiment Delta Affaires, 110 rue des 4 Éléments, 54340 POMPEY
    Mme Florence Gantois
    Tél. 03 83 54 07 17
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  • Alsace
    Adapei Papillons blancs d'Alsace
    24 rue du Château, 67380 LINGOLSHEIM
    Mme Audrey Fiel
    Tél. 03 88 77 54 57
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Image décorative
La PSOP (Prestation Spécifique d'Orientation Professionnelle) a pour objectif :
  • d’aider la personne handicapée à se projeter dans un parcours vers l’emploi ou s’investir dans l’élaboration d’un projet professionnel ou de formation;
  • de permettre l’élaboration d’un nouveau projet professionnel dans le cadre du reclassement interne ou externe d’une personne handicapée lorsque le maintien à son poste de travail n’est pas possible.

La PSOP est prescrite exclusivement par les Cap emploi, Pôle emploi, les missions locales, les Sameth et Comète (équipes chargées de la démarche précoce d’insertion pour des patients hospitalisés dans des services de soins de suite et de réadaptation).


Logo de l'ADAPT

Le dispositif TOP (Transition et Orientation Professionnelles) de l'ADAPT a pour objectifs de permettre aux salariés en voie d’inaptitude d’accéder à un nouveau poste dans ou hors de l’entreprise par :

  • Un repérage de ses compétences construites durant son parcours professionnel et personnel;
  • L'évaluation et la mise à niveau si nécessaire par rapport aux savoirs de base (français, mathématiques etbureautique);
  • L'orientation et l'élaboration d'un ou plusieurs projet(s) professionnel(s);
  • La mise en place d'un parcours (parcours de formation, Techniques de Recherche d’Emploi, échanges avec l’entreprise…) pour la mise en oeuvre du projet.

Présentation du dispositif TOP

Ladapt en Bourgogne-Franche-Comté

Ladapt en Bourgogne-Franche-Comté

16 rue de la Chapelle, BP 43, 89470 MONÉTEAU
Tél. 03 86 47 39 00
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Centre de préorientation de Besançon
3 rue Victor Sellier, 25000 BESANÇON
Tél. 03 39 25 02 65
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Logo du CRM

Le Centre de Réadaptation de Mulhouse est un établissement de rééducation, de soins et de formation professionnelle qui accueille des personnes en situation de handicap. Sa mission consiste à accompagner la personne dans son projet d'autonomie à la fois fonctionnelle, professionnelle, psycho-sociale. Régulièrement sollicité par des employeurs, le CRM a développé à leur intention des outils dédiés au maintien dans l'emploi ou à la reconversion professionnelle.

Les outils du CRM

Les outils du CRM

  • le bilan de compétences : démarche volontaire qui permet à un agent de définir un projet professionnel ou de formation, d’analyser ses compétences ainsi que ses aptitudes, intérêts et motivations, ou d’analyser ses perspectives d’évolution ou de reclassement.
  • le bilan neuropsychologique : évalue les capacités professionnelles de la personne en cas de handicap psychique, mental ou cognitif (capacités d’apprentissage, de concentration, de raisonnement, compétences comportementales).
  • le bilan professionnel : réalisé à l’initiative de l’employeur avec l’accord du salarié, ce bilan intègre la composante santé dans l’analyse de l’évolution professionnelle (des médecins, ergothérapeutes, neuropsychologues, etc. peuvent intervenir).
  • le diagnostic personnalisé : permet d’objectiver la situation d’un agent concerné par une problématique de santé dans son parcours professionnel et d’établir un état des lieux très juste des capacités restantes et des possibilités de reclassement (complète le bilan de compétence classique).
  • Ergo-Kit : permet d’évaluer les capacités fonctionnelles appliquées au monde du travail notamment par rapport au handicap physique de la personne (55 tests pour une mesure fine des capacités  au regard des exigences d’un poste de travail).
  • l'étude du poste de travail : permet aux employeurs d’établir un état des lieux des conditions de travail d’un agent en difficulté, de repérer les points de levier permettant un maintien au poste, et de définir les éventuels aménagements à mettre en œuvre.

Contacter le CRM

Contacter le CRM

Centre de Réadaptation de Mulhouse
57 rue Albert CAMUS, 68093 MULHOUSE
Tél. 03 89 32 46 46


  Image décorative

Les services de pathologie professionnelle. Ils aident au diagnostic médical et au traitement des maladies secondaires aux expositions professionnelles des patients adressés par les médecins généralistes et spécialistes dont les médecins du travail/de prévention. Ils peuvent apporter un avis quant à l'aptitude ou l'inaptitude et accompagner les patients lors des consultations « souffrance au travail »

Le service s'adresse aux agents rencontrant des problématiques de santé en lien avec des AT/MP, aux agents pour lesquels se pose la question de l'aptitude ou de l'inaptitude et aux agents en situation de souffrance au travail. La mobilisation du service se fait par le médecin de prévention/du travail ou le médecin traitant, mais elle est également possible par l'employeur pour des expertises médicales (tous types de pathologies).

Les coûts (honoraires et déplacements) sont pris en charge par l'institut de médecine du travail si l'orientation est réalisée par un médecin du travail ou de prévention. Ils sont à la charge de l'employeur dans le cas d'une demande d'expertise de sa part.

Coordonnées des services de pathologie professionnelle

Coordonnées des services de pathologie professionnelle

En Bourgogne-Franche-Comté

CHU de Dijon
Centre de consultations de pathologies professionnelles
2 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 21000 DIJON
Tél. 03 80 29 30 31

En Grand Est

CHU de Nancy
Centre de consultation de pathologies professionnelles
Rue du Morvan, 54511 VANDOEUVRE LÈS NANCY CEDEX
Tél. 03 83 15 71 69

CHU de Reims
Centre de consultation de pathologies professionnelles
48 rue de Sébastopol, 51092 REIMS CEDEX
Tél. 03 26 78 89 33

CHU de Strasbourg
Service de pathologie professionnelle et de médecine du travail
1 place de l'Hôpital, 67091 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03 88 11 64 66


  logo du FIPHFP

Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Le FIPHFP accompagne l’employeur dans sa recherche de financement en attribuant des aides pour les adaptations de postes de travail, les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne en situation de handicap, les aides consacrées à l’amélioration des conditions de vie, la formation et l’information des personnels, les outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (liste exhaustive dans le catalogue des aides du FIPHFP). L’attribution d’une aide se fait sur demande après constitution et instruction d’un dossier.

Le catalogue des interventions du FIPHFP

Accéder aux services en ligne

Contacter le FIPHFP

Contacter le FIPHFP

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
12 avenue Pierre MENDÈS FRANCE, 75914 PARIS CEDEX 13
Tél. 01 58 50 99 33
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M. Fabrice Geurts
Délégué Territorial Handicap Bourgogne-Franche-Comté
Établissement Public Caisse des Dépôts et Consignations
Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
4 rue Gabriel Plançon, 25044 BESANÇON CEDEX
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Mme Monica Gouzy
Déléguée Territoriale Handicap Grand-Est
Établissement Public Caisse des Dépôts et Consignations
Direction Régionale Grand Est
21 Avenue FOCH, BP 91023, 57036 METZ CEDEX
Tél. 03 88 52 47 15
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